SECTION E - GUIDE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Cette section vise à compléter les Règles techniques de raccordement de référence (norme CEI 0-16) relatives au raccordement des systèmes actifs et/ou passifs aux réseaux de distribution électrique moyenne tension, en ce qui concerne les exigences qui : – ne sont pas explicitement traitées dans la norme CEI 0-16 ; – sont laissées à la discrétion du distributeur. Sont notamment abordés les aspects suivants : – adaptations techniques à la norme CEI 0-16 ; – exigences générales du système ; – exigences CEM ; – limites d’échange d’énergie réactive ; – vérification, mise en service et maintenance du système ; – critères de sécurité ; – déclaration d’aptitude (pour les clients souhaitant participer à la régulation des coupures) ; – systèmes de stockage.
SECTION G - NORMES TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DE SYSTÈMES DE RÉSEAUX POUR L'INTERCONNEXION HAUTE ET MOYENNE TENSION
La conception et la construction des lignes électriques doivent être réalisées en tenant compte de l'ensemble des principes et normes juridiques qui régissent la construction des systèmes, notamment, en plus des normes CEI déjà citées dans la section « Références ».
MODE D'ACCÈS À LA CONNEXION
Les « procédures d’autorisation » désignent l’ensemble des procédures mises en œuvre pour obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation de l’installation de raccordement au réseau, ainsi que les contrats établissant les servitudes de passage pour les lignes électriques. La gestion du processus d’autorisation vise donc à obtenir : l’autorisation de construire et d’exploiter l’installation de raccordement au réseau ; toutes les autres autorisations administratives requises par la loi pour le démarrage des travaux de construction de ladite installation (par exemple, l’autorisation de travaux de terrassement) ; toutes les servitudes de passage nécessaires pour les lignes électriques et/ou les postes de transformation.
