1- Qu'est-ce que la certification UL ?
La certification UL est délivrée par un laboratoire d'essais agréé (NRTL). Elle atteste de la conformité d'un produit à une norme spécifique et est valable aux États-Unis. En Europe, on l'appelle couramment « UL » car on fait souvent référence aux normes portant ce nom. Cependant, Underwriters Laboratories (UL) n'est en réalité qu'un laboratoire d'essais agréé parmi d'autres, et les normes UL ne sont pas les seules normes de référence.
Les certifications peuvent être obtenues non seulement selon les normes UL, mais aussi selon les normes ASME, IEEE, ISA, NEMA, NFPA, etc.
Après avoir certifié un produit, le NRTL autorise le fabricant à apposer une marque déposée. Lorsqu'un produit porte une marque de certification, cela signifie que le NRTL l'a testé et certifié et qu'il est conforme aux exigences d'une ou plusieurs normes.
2- Qu'est-ce qu'un NRTL ? La marque de certification est-elle toujours la même ?
Aux États-Unis, un laboratoire d'essais reconnu au niveau national (NRTL) est une entreprise ou une organisation privée reconnue par l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration) et autorisée à délivrer des certifications et à effectuer des tests pour certains types de produits et selon certaines normes.
Chaque organisme d'essais agréé (NRTL) utilise sa propre marque déposée ; les marques de certification varient donc d'un NRTL à l'autre. La liste des NRTL reconnus et des normes pour lesquelles ils sont habilités à délivrer des certifications est disponible sur le site web de l'OSHA. UL est l'un des nombreux NRTL aux États-Unis. Parmi les autres exemples, citons Intertek, TÜV SÜD America, TÜV Rheinland, MET Laboratories, Nemko et CSA.
Au Canada, les organismes de certification sont accrédités par le SCC (Conseil canadien des normes).
3- Qu'est-ce que l'OSHA ?
L'OSHA est le principal organisme chargé de la sécurité au travail aux États-Unis. L'Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) est une agence du ministère du Travail dont la mission est de garantir la sécurité au travail par la mise en œuvre de normes et de réglementations appropriées.
L'OSHA établit les réglementations fédérales (CFR ou Code des réglementations fédérales) concernant la sécurité au travail, détermine quels produits nécessitent une certification et quels sont les organismes notificateurs reconnus au niveau fédéral (NRTL).
La réglementation de référence générale en matière de sécurité au travail est la norme OSHA 29 CFR 1910 relative à la sécurité et à la santé au travail. Plus précisément, les principales sections concernant les machines sont la sous-partie O (aspects mécaniques) et la sous-partie S (aspects électriques) de cette norme. Les exigences établies par cette réglementation ont force de loi. La réglementation fédérale s'adresse aux utilisateurs et aux employeurs (à l'instar de notre décret législatif 81-08) et non directement aux fabricants. Ces derniers sont toutefois tenus de fournir à leurs clients des machines et des équipements conformes à la réglementation.
Pour satisfaire aux exigences réglementaires, il est possible d'utiliser les normes rédigées et/ou reconnues par l'ANSI. L'ANSI approuve également les normes publiées par des organismes tiers (par exemple, UL 508 A).
4- La certification UL est-elle similaire au marquage CE en Europe ?
Non, il existe des différences fondamentales entre la certification « UL » et le marquage CE :Europe États-Unis
Le marquage CE est obligatoire et exigé par la loi en Europe. Aux États-Unis, la certification UL pour les machines n'est pas obligatoire, mais facultative.
Le marquage CE indique qu'un produit donné est conforme à toutes les exigences des directives et réglementations applicables et ne se réfère pas à une norme spécifique. La certification UL atteste de la conformité à une norme spécifique et non directement aux exigences légales.
En Europe, le marquage CE est délivré par le fabricant sans intervention d'organismes tiers, par auto-certification. Aux États-Unis, la certification UL est délivrée par un organisme tiers accrédité NRTL.
Les fabricants peuvent généralement obtenir le marquage CE de leurs machines de manière indépendante, en rassemblant la documentation justificative dans le dossier technique. Pour délivrer la certification, les laboratoires d'essais nationaux (NRTL) effectuent des inspections et des essais de produits, conformément aux normes en vigueur.
En Europe, le marquage CE, conformément à la directive 2006/42/CE, s'applique à l'ensemble de la machine en tant que produit mis sur le marché et/ou en service. La certification UL peut ne concerner que certains aspects ou équipements de la machine, selon la norme applicable. Par exemple, il est courant de certifier uniquement le tableau électrique de la machine selon la norme UL 508A.
5- Le marquage CE est-il accepté aux États-Unis ?
Le marquage CE n'a aucune valeur aux États-Unis et n'est pas reconnu par l'OSHA. Une machine portant le marquage CE peut être vendue et utilisée aux États-Unis, mais cela ne garantit pas sa conformité à la réglementation américaine. (Source : site web de l'OSHA)
L’OSHA accepte-t-elle le marquage « CE » ou les équipements certifiés par des organismes de certification étrangers ?
Le marquage CE est indépendant des exigences de sécurité des produits aux États-Unis. Il s'agit d'un marquage générique utilisé dans l'Union européenne (UE) pour indiquer qu'un fabricant a déclaré que son produit est conforme à la réglementation européenne, laquelle peut inclure ou non des exigences en matière de sécurité des produits. Aux États-Unis, conformément aux exigences NRTL de l'OSHA, le produit doit porter le marquage spécifique de l'un des laboratoires d'essais et de certification nationaux (NRTL) reconnus pour tester et certifier ce type de produit.
6- La certification UL des machines est-elle obligatoire ?
Non, la certification des machines et systèmes destinés à la vente et à l'utilisation aux États-Unis n'est généralement pas exigée par la loi, mais elle est effectuée volontairement par le fabricant.
7- Quelles sont les obligations du fabricant d'une machine destinée aux États-Unis ?
Aux États-Unis, les machines installées doivent être conformes aux lois fédérales et locales, lesquelles peuvent varier d'un État à l'autre, d'un comté à l'autre ou d'une ville à l'autre. En matière d'installations électriques, les lois locales exigent la conformité au Code national de l'électricité (NEC), qui correspond à la norme NFPA 70. Le NEC n'est pas une loi fédérale ; chaque État l'adopte dans des éditions différentes. Dans certains cas, les lois locales peuvent également modifier les exigences du NEC. Pour déterminer l'édition du NEC applicable au lieu d'installation d'une machine, il est nécessaire de consulter la réglementation locale, par exemple à l'aide de l'outil NFPA Codefinder.
Pour garantir la conformité de la machine au NEC et son acceptation par l'autorité compétente (qui doit délivrer une autorisation d'utilisation), les fabricants peuvent appliquer indépendamment diverses normes reconnues et approuvées par l'ANSI. Par exemple, la conformité à la norme UL 508A pour le tableau électrique et à la norme NFPA 79 pour les équipements électriques embarqués garantit leur conformité au NEC.
8- Pourquoi un fabricant fait-il certifier UL l'équipement électrique de sa machine ?
Les principales raisons pour lesquelles la certification UL est effectuée sont les suivantes :
pour simplifier et accélérer le processus d'acceptation par l'AHJ ;
car contractuellement requis par l'utilisateur ;
pour des raisons d'assurance ;
pour des raisons juridiques, afin de garantir la qualité de son travail en cas d'accidents ou de litiges futurs ;
pour éviter d'avoir à faire des recherches sur les lois locales, qui peuvent varier d'une ville à l'autre.
9- N'existe-t-il qu'un seul type de certification ?
Non, chaque laboratoire d'essais national (NRTL) élabore des programmes de certification différents pour chaque norme. Par exemple, concernant un tableau électrique et la norme UL 508A, il existe des programmes de certification pour un tableau unique spécifiquement conçu pour une machine, pour la certification d'un modèle de tableau produit en série, ou encore pour l'autorisation accordée au fabricant de produire des tableaux conformes à la norme UL 508A.
10- Qu'est-ce que l'évaluation sur le terrain ?
Si une machine et ses équipements électriques sont assemblés directement sur le site du client lors de l'installation, ou si des modifications sont apportées à l'équipement pendant l'installation, rendant impossible une certification préalable, une évaluation sur site est envisageable. Cette évaluation est réalisée par le laboratoire d'essais national (NRTL) directement sur place. L'évaluation sur site peut s'avérer la meilleure option dans les cas décrits ci-dessus et pour les machines et systèmes non produits en série.
Une évaluation sur site peut être demandée par le fabricant de l'équipement, mais également par l'autorité compétente si celle-ci exige un avis externe avant d'approuver l'installation ou si elle a apposé une étiquette rouge sur un équipement, signifiant ainsi son refus d'approbation. C'est pourquoi les laboratoires d'essais nationaux (NRTL) proposent souvent des services d'évaluation sur site d'urgence, réalisés en quelques jours afin de résoudre les problèmes signalés par l'autorité compétente et de permettre la mise en service de l'équipement.
Toutefois, si vous optez pour une évaluation sur site planifiée plutôt que pour une certification, il est conseillé de planifier le processus à l'avance avec l'organisme de certification agréé (NRTL) de votre choix. Souvent, l'évaluation peut débuter directement chez le fabricant, avant l'expédition, et se terminer par un contrôle final après l'installation. Cela permet d'obtenir un retour d'information immédiat sur les éventuelles modifications à apporter avant l'expédition de la machine.
Suite à une évaluation concluante sur le terrain, le NRTL appose la marque « Produit évalué sur le terrain ».
11- Qui est l'AHJ ?
L'AHJ (Autorité Compétente) est l'autorité locale chargée de vérifier l'installation de la machine. Elle effectue une inspection pour s'assurer que l'installation est conforme au Code national de l'électricité (NEC) et à la réglementation locale. À l'issue de cette inspection, l'AHJ réceptionne l'installation et délivre une autorisation de mise en service.
L'inspection et l'autorisation par l'autorité compétente sont obligatoires et nécessaires pour que l'utilisateur puisse utiliser la machine.
L'autorisation délivrée par l'autorité compétente n'équivaut pas à une certification délivrée par un laboratoire d'essais national. L'autorité compétente peut délivrer une autorisation même si la machine n'est pas certifiée. Elle peut, à sa discrétion, exiger une évaluation sur site.
Si l'autorité compétente signale des problèmes et refuse d'accorder le permis, il est impératif de remédier aux difficultés identifiées dans les plus brefs délais. Une solution consiste à solliciter l'intervention d'un laboratoire national d'essais (NRTL) pour réaliser une évaluation sur site. Dans ce cas, le NRTL effectue une inspection, rédige un rapport et conseille le fabricant sur la manière de résoudre le problème.
L'autorité compétente peut être un pompier, un inspecteur en électricité, ou un agent ou un responsable du service de santé, selon la réglementation locale.
12- Quelles normes devraient être utilisées pour concevoir la machine pour les États-Unis ?
Lors de la conception d'une machine destinée aux États-Unis, une attention particulière doit être portée à l'équipement électrique, car les exigences sont très spécifiques et différentes de celles en vigueur en Europe.
Les deux principales règles à appliquer sont :
Panneaux de commande industriels UL 508A pour la conception de panneaux électriques
Norme électrique NFPA 79 pour les machines industrielles : conception des équipements embarqués
Le respect de ces deux normes garantit la conformité de l'équipement électrique au Code national de l'électricité (NEC). Attention : si certaines parties de l'équipement électrique sont installées dans le bâtiment, c'est le NEC qui doit s'appliquer directement, et non les normes mentionnées ci-dessus.
13- Quelles normes devraient être utilisées pour la partie mécanique des machines aux États-Unis ?
Contrairement à la partie électrique, la sécurité de la partie mécanique de la machine est très similaire à celle exigée en Europe, à la différence qu'il n'existe pas de directive « machines » établissant les exigences fondamentales. Dans ce cas, il est possible de se référer à diverses normes, principalement publiées par l'ANSI, qui reprennent généralement les mêmes normes ISO adoptées en Europe.
Dans ce domaine, les principales normes de référence sont les normes de la série ANSI B11.
Le fabricant doit fournir une machine qui soit également sûre d'un point de vue « mécanique » afin que son client utilisateur se conforme au CFR (Code of Federal Regulations) publié par l'OSHA, qui est exigé par la loi.
14- Que faire si vous voulez vendre une voiture aux États-Unis ?
Vérifiez le lieu de livraison de la machine (état, comté, ville) et, avec l'aide du client si nécessaire, vérifiez la réglementation locale et l'édition du NEC en vigueur.
Vérifiez les obligations de certification contractuelles ou réglementaires.
Concevoir l'équipement électrique de la machine en utilisant le NEC et les normes de référence (par exemple UL 508A et NFPA79).
Effectuer une évaluation des risques, mettre en œuvre des mesures de sécurité et installer des dispositifs de protection conformes aux normes ANSI.
Élaborez la documentation accompagnant la machine, notamment le manuel d'utilisation et les schémas du système, en veillant à respecter les règles de rédaction des manuels et les consignes de sécurité prévues par les normes ANSI. Concernant les équipements électriques, les normes applicables contiennent de nombreuses exigences relatives à l'élaboration des schémas et des manuels.
Choisissez entre obtenir une certification auprès d'un laboratoire d'apprentissage agréé (NRTL) ou une évaluation sur le terrain.
Chez Quadra Srl, nous connaissons bien les normes américaines et pouvons vous conseiller sur celles à utiliser. Nous pouvons également vous aider à vérifier la conformité de vos machines aux exigences réglementaires et à préparer la documentation nécessaire aux procédures de certification NRTL.
15- Que faire si vous souhaitez obtenir la certification UL ?
L'entreprise est libre de choisir n'importe quel organisme d'apprentissage agréé par l'OSHA, mais chaque organisme d'apprentissage agréé n'est autorisé à délivrer des certifications que pour certains types de produits et selon des normes spécifiques.
Une liste des laboratoires d'essais nationaux reconnus (NRTL) et des normes pour lesquelles ils sont autorisés à délivrer des certifications est disponible sur le site web de l'OSHA.
Lors du choix d'un laboratoire d'essais national (NRTL), il est important de vérifier qu'il est autorisé à délivrer des certifications pour la norme qui vous intéresse. De plus, si la machine est destinée aux marchés américain et canadien, il peut être judicieux de choisir un NRTL qui traite les normes américaines et canadiennes (CSA). Une liste des organismes de certification accrédités au Canada est disponible sur le site Web du SCC.
Enfin, il est judicieux de vérifier auprès du client final s'il existe des exigences contractuelles spécifiques concernant la marque à apposer.
En résumé, il est nécessaire de vérifier :
- autorisation NRTL pour le domaine d'intérêt ;
- acceptabilité du NRTL par le client final ;
- type de certification ;
- lieu de test (où les contrôles et les tests seront effectués) ;
- Si vous souhaitez obtenir une certification pour les marchés américain et canadien, il est conseillé de choisir un organisme reconnu par les deux pays ;
- timing;
- frais.
16- Certification UL : Quels documents dois-je préparer ?
Il est important de vérifier auprès du laboratoire d'apprentissage national (NRTL) que vous avez choisi afin de déterminer les documents requis. En général, vous devrez constituer un dossier technique complet, qui peut comprendre :
- liste des composants et matériaux critiques pour la sécurité et, le cas échéant, leurs fiches de données de sécurité ;
- agencements mécaniques ;
- photo de la voiture ;
- déclarations de certification des composants et tous les rapports de test ;
- Schémas électriques / pneumatiques / hydrauliques avec liste des composants ;
- Manuels d'utilisation et d'entretien.
17- Que faire si vous voulez vendre une voiture au Canada ?
Le Conseil canadien des normes (CCN) est le principal organisme en matière de sécurité au travail. C’est un organisme d’État qui promeut la normalisation ; il est l’équivalent de l’OSHA aux États-Unis. Le CCN établit la réglementation fédérale, détermine quels produits doivent être certifiés et quels organismes sont accrédités pour la certification des produits.
Le processus de certification des produits est tout à fait similaire à celui des États-Unis. Plusieurs organismes de certification sont accrédités au Canada et aux États-Unis, et les marques de certification sont valides dans les deux pays.
L'équivalent canadien du NEC est le CEC (Code canadien de l'électricité), qui correspond à la norme CSA C22.1. Les principales normes de sécurité au Canada sont publiées par le Groupe CSA (Association canadienne de normalisation).
Lors de la vente d'une voiture au Canada, il est essentiel de vérifier la réglementation de la province de destination. Les réglementations locales peuvent différer des normes et réglementations fédérales et, dans certains cas, exiger des certifications spécifiques. L'Ontario est une province à prendre particulièrement en compte, car elle applique le Code de sécurité électrique de l'Ontario (CSEO).
